MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS…….:

 

Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

 Le Président de la République,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-301 .du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.

Décrète :

Article premier: Le ministre, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande exécute la poli- tique de la Nation dans les domaines’ des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande. A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• Élaborer la réglementation dans les domaines des transports et de la marine marchande ;
• Veiller à l’application de la réglementation re1ative, aux différents modes de transports ;
• Régler les questions relatives aux transports maritime, routier, aérien, ferroviaire et fluvial: et aux plates-formes multimodales ;
• Veiller à l’a ›p1icatio des conventions internationales en matière de transports ;
• Participer à l’élaboration et au suivi des pro- grammes de recherche concernant les transports ;
• Proposer et prendre toutes mesures législatives et réglementaires susceptibles de favoriser le développement des activités maritimes et portuaires ainsi que le développement du commerce par voie maritime ;
• Participer à 1’élaboration’des accords de coopération dans les Maritime et portuaire et veiller ü leur application ; I
• Veiller à la mise en œuvre des conventions internationales dans les secteurs maritimes et portuaires ;
• Assurer la gestion des espaces maritimes sous juridiction congolaise et garantir l’exploitation-rationnelle des ressources maritimes, biologiques et non
• Article 2 : Le ministre des transports, de 1’aviation ci- vile et de la marine marchande, pour l’exercice de ses attributions, a autorité  sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 6 juillet 2021.

Denis SASSOU-N’GUESSO